Soumission écrite pour les consultations pré-budgétaires en vue du budget fédéral de 2022 | Août 2021
Recommandations
• Recommandation 1 : Nous recommandons que le gouvernement du Canada élimine la taxe d’accise sur les 10 000 premiers hectolitres de bière brassée par toutes les brasseries du Canada afin de financer l’embauche ou la réembauche de personnel et l’investissement dans de nouveaux matériaux et équipements pour accélérer leur reprise économique.
• Recommandation 2 : Nous recommandons que le gouvernement du Canada augmente le seuil de production annuelle pour les taux d’accise maximums de 75 000 hectolitres à 400 000 hectolitres, permettant ainsi aux grandes microbrasseries émergentes d’investir dans la croissance et d’augmenter les avantages économiques qu’elles procurent aux communautés locales à travers le Canada.
• Recommandation 3 : Nous recommandons que le gouvernement du Canada fournisse des fonds pour soutenir la campagne de sensibilisation Sceau d’authenticité de microbrasserie indépendante™ afin d’encourager les consommateurs à acheter de la bière artisanale canadienne ” fabriquée dans votre communauté “.
• Recommandation 4 : Nous recommandons que le gouvernement du Canada soutienne le passage de la bière artisanale des plastiques problématiques à de nouveaux emballages durables, tout en aidant l’industrie à élaborer une stratégie d’approvisionnement en canettes d’aluminium “fabriquées au Canada “.
Introduction
En raison de la pandémie de COVID-19 et des restrictions qu’elle a engendrées, l’industrie de la bière artisanale a dû s’adapter rapidement pour survivre. Les microbrasseries ont perdu leurs clients sur place, les bars et les restaurants, pratiquement du jour au lendemain. Celles qui comptaient sur la clientèle de passage dans leur salle de dégustation ont été contraintes de modifier leur modèle commercial et de développer de nouvelles méthodes de vente, notamment l’encannage ou la mise en bouteille de la bière qui était auparavant conditionnée en fûts. Malgré ces changements forcés, l’industrie de la bière artisanale a continué à se développer au Canada, employant plus de Canadiens et contribuant davantage à leurs communautés locales.
La bière artisanale a été largement acceptée par le marché au cours de la dernière décennie. Depuis 2010, plus de 1 200 microbrasseries ont ouvert dans chaque province et territoire, créant ainsi une toute nouvelle catégorie agroalimentaire à valeur ajoutée au Canada. Actuellement, environ 24 % de toute la bière produite au Canada est le produit d’une microbrasserie indépendante. Les microbrasseries canadiennes ont ajouté plus de 15 000 emplois à l’économie au cours de la dernière décennie en ouvrant des centaines de nouvelles installations de fabrication, dont beaucoup dans de petites villes et des communautés rurales. Cette “renaissance rurale” est le fruit d’une combinaison d’engagement communautaire, de soutien aux fournisseurs locaux et de redéfinition de l’expérience de consommation de la bière au Canada.
Lorsque l’économie canadienne commencera à se redresser complètement, les Canadiens auront à nouveau l’occasion de déguster une bière artisanale dans leur brasserie locale, et l’industrie continuera à se développer. Cependant, il existe toujours des obstacles qui empêchent l’industrie d’atteindre son plein potentiel et d’offrir sa pleine valeur économique au pays.
——————————————————————————————————————————-
1. Soutien aux petites microbrasseries pendant leurs années de pré-bénéfice
Sur les quelque 1 200 brasseries artisanales du Canada, 95 % ont un chiffre d’affaires annuel inférieur à 10 000 000 $, et la plupart ont un chiffre d’affaires bien inférieur à 1 000 000 $. Ces entreprises sont de petites sociétés de fabrication qui nécessitent un investissement en capital important bien avant le brassage de leur premier lot de bière. La majorité d’entre elles ont moins de cinq ans et la plupart ne sont pas encore rentables. Les capitaux d’investissement sont difficiles à trouver, et le propriétaire-exploitant est rarement en mesure d’attirer des investisseurs autres que ses amis et sa famille. Les flux de trésorerie sont importants, comme dans tous les petits environnements manufacturiers, et ces jeunes entreprises ont constamment besoin de plus de matières premières, de plus de biens d’équipement et de plus d’employés.
Nous demandons au gouvernement fédéral de modifier la structure des droits d’accise sur la bière afin d’exempter toutes les brasseries canadiennes de payer des droits sur les 10 000 premiers hectolitres brassés au cours d’une année donnée. Ce changement profiterait également à toutes les brasseries, grandes et petites, en termes d’économies de taxes d’accise, mais les économies réalisées par les brasseries plus petites et plus récentes seraient les plus importantes. Les fonds supplémentaires ne seraient pas versés aux bénéfices non répartis des entreprises, mais réinvestis dans les nouvelles entreprises.
Recommandation 1
Nous recommandons que le gouvernement du Canada élimine la taxe d’accise sur les 10 000 premiers hectolitres de bière brassée par toutes les brasseries du Canada afin de financer l’embauche ou la réembauche de personnel et l’investissement dans de nouveaux matériaux et équipements pour accélérer leur reprise économique.
2. Supprimer les obstacles à la croissance des grandes microbrasseries émergentes
La Loi sur l’accise prévoit actuellement un taux réduit de droits d’accise sur les 75 000 premiers hectolitres de bière d’une brasserie. Toute production annuelle supérieure à ce niveau est taxée au même taux que les millions d’hectolitres produits au Canada par les plus grandes brasseries multinationales. Pour les grandes microbrasseries canadiennes indépendantes qui sont en train d’émerger, cela représente un obstacle à leur croissance alors qu’elles tentent de concurrencer les multinationales pour obtenir des parts de marché au Canada et à l’étranger.
Les États-Unis ont récemment réduit les taux d’accise sur la bière, de sorte que les brasseries produisant 25 000 hectolitres de bière par an paient désormais 200 000 dollars de droits d’accise (tous les chiffres sont approximatifs). Au Canada, ce même niveau de production est taxé à 400 000 dollars, ce qui représente plus de la moitié des bénéfices nets de la brasserie. Aux États-Unis, une brasserie produisant 100 000 hectolitres paie 850 000 dollars de droits d’accise annuels. Au Canada, ce montant serait de 2 500 000 dollars. Plus la brasserie est grande, plus la disparité est grande.
Pour remédier à ce problème, nous recommandons que le gouvernement du Canada modifie les taux actuels des droits d’accise en augmentant le niveau de production annuelle à partir duquel la bière est taxée au niveau le plus élevé. Plus précisément, le gouvernement devrait faire passer le seuil de production annuelle de 75 000 hectolitres à 400 000 hectolitres et étirer les tranches de taux existantes en conséquence. Cela permettrait de s’aligner sur des provinces comme la Colombie-Britannique et l’Alberta, où les brasseries bénéficient d’une réduction de la charge fiscale sur 300 000 et 400 000 hectolitres respectivement.
Cela aura pour effet de réduire le fardeau global de la taxe d’accise sur les grandes microbrasseries émergentes et leur permettra d’investir plutôt cet argent dans les ressources humaines, l’équipement de production, le développement des réseaux de vente et l’innovation en matière de fabrication.
Recommandation 2
Nous recommandons que le gouvernement du Canada augmente le seuil de production annuelle pour les taux d’accise maximums de 75 000 hectolitres à 400 000 hectolitres, permettant ainsi aux grandes microbrasseries émergentes d’investir dans la croissance et d’augmenter les avantages économiques qu’elles procurent aux communautés locales à travers le Canada.
3. Encouraging Canadians to Buy Local and Recognize Authenticit3. Encourager les Canadiens à acheter des produits locaux et à reconnaître leur authenticité
Now more than ever consumers want to support their local businesses. Beer drinkers want to support their
Aujourd’hui plus que jamais, les consommateurs veulent soutenir leurs entreprises locales. Les buveurs de bière veulent soutenir leurs “propres” brasseries locales. La bière artisanale gagne régulièrement des parts de marché dans le secteur de la bière parce qu’elle combine de nouveaux profils de goût et de nouvelles normes de qualité avec le renforcement de la communauté et la satisfaction « d’acheter canadien ».
Pour s’assurer que les consommateurs puissent faire la différence entre la bière artisanale canadienne authentique et les autres produits du marché qui tentent, par le biais de la publicité et de l’emballage, d’imiter la bière artisanale, l’AMBC a suivi l’exemple de nombreux autres pays, dont les États-Unis, la Grande-Bretagne, la France, l’Allemagne et l’Australie, en introduisant son propre sceau d’authenticité de microbrasserie indépendante™. Lorsqu’il le voit sur une canette ou une bouteille, le consommateur sait qu’il achète et boit une authentique bière artisanale canadienne, développée et brassée au Canada par une entreprise indépendante appartenant à des Canadiens.
Le sceau combine des symboles représentant les composantes essentielles de l’industrie de la bière artisanale et il est illustré ci-dessous :
Constatant que les consommateurs sont plus enclins que jamais à soutenir les petites entreprises de leur communauté en “achetant local”, les régies provinciales des alcools aident les producteurs canadiens en lançant des campagnes promotionnelles et en allouant un espace d’étalage aux produits fabriqués au Canada.
Le sceau est le mécanisme utilisé par l’industrie pour communiquer avec les consommateurs qui veulent acheter canadien. Il leur permet de s’assurer à 100 % que l’argent qu’ils déboursent reste au Canada pour soutenir les petites brasseries indépendantes exploitées par leurs propriétaires.
Le sceau a été introduit récemment et certaines des plus grandes microbrasseries en ont obtenu la licence. Malheureusement, la grande majorité des brasseries sont à court de fonds discrétionnaires et attendront probablement l’année prochaine. Avec le soutien du gouvernement fédéral, toutes les microbrasseries auront accès au sceau et la sensibilisation des consommateurs augmentera à un moment où c’est le plus important.
Recommandation 3
We recommend that the Government of Canada provide funding to support the Independent Craft Seal of Nous recommandons au gouvernement du Canada de fournir des fonds pour soutenir la campagne de sensibilisation au Sceau d’authenticité de microbrasserie indépendante afin d’encourager les consommateurs à acheter de la bière artisanale canadienne ” fabriquée dans votre communauté “.
4. Soutenir les microbrasseries dans leur abandon des plastiques problématiques
Le secteur de la microbrasserie s’est engagé à s’éloigner des plastiques problématiques. Cependant, en raison de la nature artisanale de la bière, nos brasseries dépendent actuellement fortement des plastiques pour les étiquettes des canettes. Il existe deux types d’étiquettes en plastique : les étiquettes autocollantes et les étiquettes à manchon rétractable. Le plastique est également utilisé ailleurs dans le processus de production, notamment pour les anneaux des empaquetages de six utilisés par certaines de nos plus grandes microbrasseries.
Nous applaudissons l’initiative du gouvernement visant l’élimination des plastiques problématiques. L’éthique des microbrasseries est marquée par la gestion de l’environnement. Mais l’accès à des alternatives d’emballage est difficile et coûteux.
Sans un soutien approprié, l’industrie des microbrasseries sera désavantagée si le gouvernement interdit les étiquettes autocollantes et les étiquettes à manchon rétractable. Alors que les microbrasseries comptent sur ces deux types d’étiquettes, les multinationales sont en mesure d’imprimer directement sur les canettes. Ce procédé n’est économiquement réalisable que pour des quantités de commande qui sont bien au-delà de la portée de la majorité de nos brasseries.
Le secteur des microbrasseries aura besoin d’un soutien à la R&D pour développer et mettre en œuvre des processus permettant de remplacer les étiquettes en plastique.
Un autre défi auquel sont confrontées les petites brasseries en ce qui concerne les canettes en aluminium est la disponibilité de l’approvisionnement. Même les plus grandes microbrasseries doivent faire la queue pour s’approvisionner derrière les multinationales de boissons, qui ont toutes des accords avec les fabricants de canettes. Pour les petites brasseries, il est au mieux difficile d’obtenir une allocation et presque impossible d’obtenir des dates de livraison fermes.
L’un des facteurs qui exacerbent ce problème est que les canettes de 473 ml, qui est le format prédominant pour la bière artisanale, ne sont pas fabriquées au Canada.
L’industrie de la bière artisanale a besoin de l’aide du gouvernement fédéral pour élaborer une stratégie visant à créer un approvisionnement garanti en canettes d’aluminium.
Recommandation 4
Nous recommandons que le gouvernement du Canada soutienne le passage de la bière artisanale des plastiques problématiques à de nouveaux emballages durables, tout en aidant l’industrie à élaborer une stratégie d’approvisionnement en canettes d’aluminium ” fabriquées au Canada “.
À propos de l’AMBC
L’Association des microbrasseries canadiennes (AMBC) est la voix nationale de la bière artisanale canadienne. Nous représentons les intérêts de plus de 1 200 microbrasseries indépendantes et de leurs fournisseurs partenaires de chaque province et territoire du Canada. L’Association est une fédération d’associations provinciales de microbrasseries et défend leurs intérêts et ceux de leurs brasseries membres. L’AMBC est propriétaire du Sceau d’authenticité de microbrasserie Indépendante™ et en détient la licence.