Depuis sa création en 2019, l’AMBC fait pression sur le gouvernement fédéral, et plus particulièrement sur Finances Canada, pour la réduction des taux des droits d’accise sur la bière. Tous les autres secteurs des boissons alcoolisées font de même. 

Cette année, l’AMBC a soumis une proposition conjointe au Comité permanent des finances de la Chambre, en collaboration avec la CCICB, une coalition de certains des plus grands brasseurs indépendants du pays. Notre proposition recommandait ce qui suit :

Que le gouvernement fédéral introduise un nouveau barème progressif de taux d’accise qui permette aux brasseries de toutes tailles de croître et de prospérer sans l’entrave d’une taxation excessive. Cela comprend :

  1. Soutien aux petites microbrasseries pendant leurs années de pré-rentabilité. 

Nous recommandons que le gouvernement du Canada élimine la taxe d’accise sur les 10 000 premiers hectolitres de bière brassée par toutes les brasseries au Canada afin d’accélérer le passage à la rentabilité des 1 100 petites et moyennes microbrasseries dans chaque province et territoire du Canada.

  1. Supprimer les obstacles à la croissance des grandes microbrasseries émergentes

Nous recommandons au gouvernement du Canada d’augmenter le seuil de production annuelle pour les taux d’accise maximums de 75 000 hectolitres à 1 000 000 d’hectolitres afin d’éliminer la « falaise fiscale » qui décourage actuellement la croissance des 100 microbrasseries de taille moyenne à grande au Canada qui tentent de grandir afin de concurrencer les producteurs nationaux étrangers pour les parts de marché.

La Commission des finances de la Chambre des représentants a reconnu la nécessité de s’attaquer au fardeau de la taxe d’accise sur les producteurs canadiens d’alcools artisanaux. Dans son rapport de mars 2022 intitulé Considering The Path Forward, le comité a recommandé que le gouvernement adopte un système de taxe d’accise progressive, similaire à la Craft Beverage Modernization and Tax Reform Act des États-Unis, afin d’aider les petits producteurs d’alcools artisanaux à être compétitifs au Canada et à l’étranger.

Le 7 avril, la ministre des Finances Chrystia Freeland a déposé un budget qui ne prévoyait pas de refonte du système de taxe d’accise, mais proposait d’éliminer une iniquité qui existe actuellement dans la structure de l’accise. Le budget 2022 propose d’éliminer les droits d’accise sur la bière à faible teneur en alcool, à compter du 1er juillet 2022. Cela permettra d’harmoniser le traitement fiscal de la bière à faible teneur en alcool avec celui du vin et des spiritueux ayant la même teneur en alcool, et de rendre les pratiques du Canada conformes à celles des autres pays du G7.

L’AMBC continuera de faire pression sur le gouvernement fédéral pour qu’il procède à une réforme globale de la taxe d’accise, afin d’aider les plus petites microbrasseries à atteindre plus rapidement la rentabilité d’exploitation et d’aider les grandes microbrasseries à financer la croissance commerciale nécessaire pour qu’elles puissent concurrencer les bières étrangères et importées en termes de parts de marché.