Les manieurs de chiffres du ministère fédéral des Finances sont en bonne voie de rédiger le prochain budget fédéral. Notre objectif? Que les décideurs mettent la réforme de l’accise sur la table.
Le barème actuel des accises a été établi il y a 17 ans, en 2006. À l’époque, il y avait 40 à 50 microbrasseries, et aucune d’entre elles n’était sur le point de produire le niveau d’accise actuel de 75 000 HL par an. Aujourd’hui, notre secteur a prospéré et compte plus de 1 200 microbrasseries, dont 20 approchent ou dépassent largement le niveau de 75 000 HL. Une modification discrètement introduite dans la loi sur l’accise dans le budget 2017 a lié les taux de la taxe d’accise à l’inflation, surnommée la “taxe d’indexation”. Cela signifie que le 1er avril, les droits d’accise devraient augmenter d’environ 6,3 %.
Les États-Unis, quant à eux, ont réformé leurs taux d’accise, qui sont maintenant 50 % plus bas que les taux payés par les brasseries canadiennes: 16 cents par litre contre nos 34 cents. Pour mettre cela en contexte, une brasserie fonctionnant à 25 000 HL par an paierait 410 000 $ au Canada contre 205 000 $ aux États-Unis. À partir du 1er avril, ajoutez 25 000 $ à la facture canadienne. C’est nettement un obstacle à la croissance pour nos petites brasseries. À 2 000 HL, par exemple, l’augmentation sera de 440 $ de plus. Pour une brasserie produisant 500 000 HL par an, c’est 1 000 000 $ de plus. Il n’est donc pas étonnant que Bière Canada ait fait valoir ses arguments, en utilisant les emblématiques Bob et Doug McKenzie dans son plaidoyer en faveur du gel de la taxe progressive.
Il est grand temps de procéder à une révision. Un simple gel de la taxe progressive ne va tout simplement pas assez loin.
C’est pourquoi nous avons répondu à la demande de chiffres concrets du gouvernement en nous associant à nos grandes brasseries membres qui font également partie de la Coalition canadienne des brasseurs indépendants. Ensemble, nous avons travaillé avec MNP pour réaliser la toute première étude d’impact économique des microbrasseries canadiennes. Cette étude soulignait les principaux obstacles à la croissance et comprenait une proposition de réforme du barème de la taxe d’accise, qui n’est pas concurrentiel. Nous avons élaboré une analyse de rentabilisation pour illustrer comment ce barème réformé pourrait être presque neutre en termes de revenus pour le gouvernement, se conformer aux accords commerciaux internationaux, créer de nouveaux emplois et augmenter les investissements dans l’industrie des microbrasseries du Canada.
Nous avons soumis notre mémoire pré-budgétaire à la mi-février, que vous trouverez ici. Il propose une réforme du barème de la taxe d’accise qui favorise les microbrasseries de moins de 5 000 HL, permettant une économie de 21 %. Nous avons également proposé l’augmentation de la tranche supérieure à partir de 75 000 HL, l’ajout de tranches d’imposition et l’augmentation des taux d’accise pour les brasseries de plus de 500 000 HL.
Nous nous attendons à ce que le budget fédéral soit publié à la fin du mois de mars ou au début du mois d’avril. Au cours de cette période critique, nous poursuivons nos efforts pour que notre dossier soit entendu par le ministère des Finances, le bureau du ministre des Finances et les députés membres du comité des Finances, le bureau du Premier ministre et les membres du Caucus des microbrasseries.
Notre objectif est que le gouvernement dise oui à la réforme de la taxe d’accise. Si cela se produit, nous aurons de nombreuses occasions d’apporter des contributions supplémentaires et d’approfondir les chiffres afin d’obtenir le meilleur accord possible pour les microbrasseries indépendantes du Canada. Qui sait? Quelle que soit la solution retenue, elle sera peut-être encore en vigueur pendant 17 ans.
Christine Comeau
Directrice générale, AMBC