Si vous avez suivi l’actualité à Ottawa et dans le reste du Canada cette année, vous avez sans doute entendu l’expression « commerce interprovincial » un nombre incalculable de fois. À première vue, l’ouverture du commerce interprovincial de l’alcool semble être une aubaine évidente pour les microbrasseries ; encourager les Canadiens à acheter des produits fabriqués par des Canadiens s’inscrit parfaitement dans le mouvement « Achetez canadien », qui ne cesse de prendre de l’ampleur. Cette urgence n’a fait que s’accentuer. Le 21 juillet, les États-Unis ont annoncé l’imposition de droits de douane de 50 % sur toute une gamme de produits canadiens, dont la bière artisanale, qui entreront en vigueur le 19 août 2026. Cela nous rappelle de manière frappante qu’il n’a jamais été aussi important de soutenir les produits détenus et fabriqués au Canada. Cependant, bien que nous soutenions cette vision, les détails sont essentiels pour garantir une mise en œuvre réussie. C’est pourquoi nous avons accueilli favorablement l’occasion de contribuer à la discussion lors d’une récente réunion avec le cabinet du ministre Dominic LeBlanc, ministre du Commerce intérieur. Le ministre est également président du Conseil privé du roi pour le Canada et ministre chargé du commerce canado-américain, des affaires intergouvernementales, du commerce intérieur et de l’économie canadienne unifiée.
Le contexte
À la fin de l’année dernière, l’Accord canadien de reconnaissance mutuelle (ACRM) est entré en vigueur, ce qui a constitué une avancée majeure pour les échanges commerciaux entre les provinces. Cependant, l’alcool (tout comme l’alimentation et la mobilité de la main-d’œuvre) n’a pas été inclus dans cet accord, laissant ainsi aux provinces et territoires le soin de régler la question du commerce interprovincial de l’alcool. La plupart des provinces et des territoires se sont engagés à supprimer les obstacles à la vente directe d’alcool aux consommateurs (DTC) au-delà des frontières provinciales, tandis que d’autres provinces ont marqué le pas. Dans ce contexte en pleine évolution, des questions subsistent, notamment concernant les répercussions potentielles sur le secteur de la bière artisanale.
Pourquoi la bière artisanale est-elle différente ?
Comparée à de nombreuses autres boissons alcoolisées, la bière est lourde, encombrante et périssable. Son transport sur de longues distances est coûteux et peu pratique, ce qui explique pourquoi les brasseries ont traditionnellement été construites à proximité des communautés qu’elles desservent. Pour la plupart des amateurs de bière artisanale, « acheter local » ne signifie pas acheter de la bière canadienne, mais soutenir la brasserie de leur propre ville ou région, qui emploie des voisins, parraine des événements communautaires et sert de lieu de rassemblement en ville.
C’est pourquoi la vente directe aux consommateurs avec expédition interprovinciale n’est pas près de devenir un canal de vente majeur pour la plupart des microbrasseries. Toutefois, elle peut offrir de nouvelles opportunités à certaines microbrasseries, renforcer le marché canadien dans son ensemble et permettre aux consommateurs de découvrir plus facilement d’excellentes bières indépendantes provenant de tout le pays.
La bière artisanale ne représentant encore qu’environ 17 % des parts du marché national de la bière, ce secteur dispose d’un réel potentiel de croissance grâce aux échanges interprovinciaux, à condition que les fondements sur lesquels il repose soient solides et équitables.
Mise en place d’un cadre pour le commerce interprovincial de l’alcool
Alors que les gouvernements envisagent de nouvelles approches en matière de commerce interprovincial de l’alcool, nous souhaitons que les règles du jeu soient équitables, sans qu’aucune catégorie de boissons ne bénéficie d’avantages involontaires par rapport à une autre.
Nous estimons que plusieurs principes sont essentiels :
- Les taxes liées à la destination, les majorations appliquées par la commission des alcools et les consignes sur les emballages devraient continuer à s’appliquer.
- Les provinces ont besoin de mécanismes concrets en matière d’octroi de licences, d’audit et de contrôle de l’application de la réglementation.
- Il convient de maintenir des prix minimaux et des limites raisonnables en matière de volume pour l’usage personnel.
- Tout nouveau cadre réglementaire devrait tenir compte des spécificités propres à la distribution et à la logistique de la bière.
- La mise en place, dans chaque province et territoire, de cadres fiscaux modernes favorisant la croissance du secteur national de la bière artisanale.
- Moderniser les systèmes actuels de majoration des prix de gros dans toutes les provinces, en supprimant les formalités administratives grâce à des systèmes d’enregistrement simples à utiliser.
- Un accès au marché sans entraves pour les brasseurs artisanaux dans toutes les provinces et tous les territoires.
- Mettez en place des systèmes simples de recyclage et de redevance environnementale sur les canettes, qui traitent les canettes de bière de la même manière que les autres boissons en canette.
- L’accès aux services d’entreposage et de distribution doit être uniforme au sein de chaque province et doit être accessible à tous les fabricants qui pénètrent sur le marché.
Soutenir un secteur en pleine maturation
Le secteur brassicole indépendant canadien a connu une croissance remarquable au cours des deux dernières décennies. Aujourd’hui, près de 1 200 microbrasseries sont en activité dans des collectivités de toutes les provinces et de tous les territoires. Les microbrasseries indépendantes génèrent environ 30 000 emplois à travers le Canada, dont quelque 8 800 postes liés au tourisme. Elles créent des lieux de rencontre locaux, attirent des visiteurs, soutiennent les artistes et les musiciens, et contribuent au dynamisme des centres-villes et des communautés rurales. Nous soutenons également des secteurs connexes tels que l’agriculture et l’industrie manufacturière. À mesure que notre secteur mûrit, une certaine consolidation est naturelle, certaines brasseries fermant leurs portes tandis que d’autres s’ouvrent. Les brasseries sont également confrontées à d’importantes pressions sur les coûts, notamment en matière d’ingrédients, d’emballage, de loyer, de main-d’œuvre et de transport, ce qui rend plus que jamais nécessaire la mise en place de politiques publiques réfléchies, d’autant plus que les coûts des intrants pour les microbrasseries sont environ trois fois plus élevés que ceux supportés par les grandes multinationales étrangères.
Notre priorité absolue au niveau fédéral reste la modernisation de la fiscalité sur les produits de consommation
Bien que le commerce interprovincial soit un sujet de discussion important, nous estimons que la réforme de la taxe d’accise aura un impact bien plus important.
La réduction temporaire de 50 % de la taxe d’accise appliquée par le gouvernement fédéral sur les 15 000 premiers hectolitres brassés a démontré qu’Ottawa reconnaît les défis particuliers auxquels sont confrontés les petits producteurs. Cette mesure a apporté un soulagement significatif aux brasseries indépendantes, mais elle ne constitue qu’un palliatif face à un problème permanent.
Notre principale priorité en matière de plaidoyer auprès des autorités fédérales est la modernisation permanente et structurelle de la loi sur les droits d’accise, notamment par l’octroi d’un allègement significatif sur les 500 000 premiers hectolitres brassés. En outre, nous avons besoin d’un meilleur accès aux données relatives aux ventes et au marché, ainsi que d’une réduction continue des formalités administratives, afin que notre secteur puisse planifier son développement et se développer en s’appuyant sur des informations concrètes.
En ce qui concerne le commerce interprovincial, nous demandons au gouvernement d’intégrer la question de l’alcool dans les négociations de l’Accord sur la réglementation des marchés de la bière (CMRA) et d’y inclure des garde-fous garantissant l’équité de la politique pour le secteur de l’alcool. Nous plaidons également pour que les petits producteurs canadiens ne soient pas évincés par des multinationales dont les coûts de production ne représentent qu’une fraction des nôtres. Chaque microbrasserie est un employeur local, souvent un pôle d’attraction touristique, et, dans de nombreuses villes, le seul véritable lieu de rassemblement pour la communauté et une scène pour les artistes locaux.
Nous continuerons à collaborer avec les gouvernements, nos partenaires provinciaux et nos membres afin de veiller à ce que la voix des brasseries indépendantes canadiennes soit entendue. Comme toujours, merci pour le travail que vous accomplissez au sein de vos propres communautés. C’est ce qui donne tout son sens à ces échanges à Ottawa.
Christine Comeau
Directeur exécutif
Association des microbrasseries canadiennes