Plaidoyer

À la suite des efforts soutenus de l’AMBC, le gouvernement fédéral a annoncé une prolongation de deux ans de la réduction de 50% du taux de droit d’accise sur les premiers 15 000 hL de bière brassée, à compter du 1er avril 2026. L’augmentation annuelle des droits d’accise a également été plafonnée à 2% pour la même période de deux ans. Cette mesure permettra à une brasserie produisant 15 000 hL de réinvestir $90,000 par année dans le personnel, l’équipement et d’autres améliorations. Il s’agit d’une victoire majeure pour notre secteur, offrant un allègement des coûts grandement nécessaire ainsi qu’une plus grande prévisibilité financière.

Cet allégement est un bon début, mais il faut aller plus loin. Nous demandons la mise en œuvre permanente de l’allègement de 50% et l’extension de l’allègement progressif pour les 500,000 hL de bière produits. Selon un rapport d’impact économique indépendant réalisé par MNP, cette mesure stimulerait la croissance économique et n’aurait pas d’incidence sur les recettes du gouvernement, ce qui en ferait un investissement intelligent et durable dans l’économie de la bière artisanale au Canada.

Après plus d’un an d’incertitude, Santé Canada a confirmé que les directives de 2011 restaient en vigueur. Il s’agissait d’une clarification essentielle pour contrer la désinformation.

Les affirmations selon lesquelles il n’existe “aucun niveau de sécurité” en matière d’alcool sont plus alarmistes qu’exactes. Les données de l’étude 2023 montrent que pour deux verres par jour, l’augmentation du risque de cancer est inférieure à un centième de pour cent, ce qui ne justifie pas une crise de santé publique.

La bière artisanale est une boisson traditionnelle de modération, et notre industrie encourage la consommation responsable par le biais de la tarification, de la formation du personnel et du fonctionnement des débits de boissons. Nous continuons à demander à Santé Canada de rassurer et de réaffirmer clairement et régulièrement les autorités sanitaires et les Canadiens que les lignes directrices de 2011 restent en vigueur.

Les étiquettes de mise en garde sur la santé obligatoires sur l’alcool sont injustifiés, non fondés et inefficaces. Il n’est pas prouvé que ces étiquettes modifient le comportement des consommateurs et elles stigmatisent injustement des produits tels que la bière artisanale, qui est généralement consommée avec modération. Les exigences actuelles en matière d’étiquetage fournissent déjà les informations dont les consommateurs ont besoin pour faire des choix responsables. Nous suivons de près l’évolution du projet de loi tout en continuant à plaider en faveur de politiques fondées sur des données probantes qui respectent la façon dont les Canadiens consomment la bière de manière responsable.

Le cadre réglementaire actuel est efficace. Le Code de la publicité radiodiffusée en faveur de boisson alcoolisées du CRTC interdit les publicités qui ciblent les mineurs, associent l’alcool à la culture des jeunes ou le présentent d’une manière susceptible d’attirer les mineurs. Nous continuerons à surveiller ce projet de loi et à plaider en faveur d’une approche équilibrée, fondée sur des données probantes, qui permette un marketing responsable tout en protégeant la santé publique.

Pour limiter l’impact des coûts sur les entreprises canadiennes, le gouvernement canadien a mis en place plusieurs mécanismes d’allègement:

• Décret de remise de la surtaxe (2025)
• Cadre spécifique d’application des remises
• Programme d’exonération des droits
• Programme de drawback des droits

Pour en savoir plus sur ces mesures d’allègement, consultez le site suivant: Naviguer dans les tarifs douaniers : Ce que les brasseurs artisanaux canadiens doivent savoir.

Alors que les tarifs douaniers font des ravages dans le commerce entre les États-Unis et le Canada et ajoutent de la pression sur le secteur de la brasserie artisanale, nous pensons qu’une façon plus significative et plus efficace pour le gouvernement d’aider est de réformer la taxe d’accise – quelque chose qui est entièrement sous le contrôle du gouvernement fédéral. La réforme des taux d’accise sur les 500,000 premiers hectolitres brassés apporterait un soulagement direct et durable aux brasseurs artisanaux canadiens.

En attendant, les brasseurs sont invités à s’entretenir avec leur importateur ou leur courtier afin de s’assurer que des mesures sont prises pour limiter l’exposition et minimiser la répercussion des coûts supplémentaires sur vous. Nous nous préparons également à demander une extension du décret de remise afin de garantir un traitement équitable à notre industrie.

L’AMBC soutient les politiques qui améliorent l’accès au marché pour les brasseurs artisanaux canadiens. Nous analysons attentivement les approches provinciales pour déterminer où se trouvent les véritables opportunités et nous continuerons à plaider en faveur de règles commerciales cohérentes et équitables qui permettent aux petits brasseurs de développer leurs activités et d’atteindre plus de Canadiens d’un océan à l’autre.

Non. Les DCAFR du Canada n’ont pas changé et demeurent les mêmes que celles publiées en 2011. De façon générale, les directives recommandent que les femmes limitent leur consommation à 2 verres standard par jour et à 10 verres standard par semaine, et que les hommes la limitent à 3 verres standard par jour et à 15 verres standard par semaine. Vous pouvez constater que les DCAFR n’ont pas changé en consultant le Site web de Santé Canada.

Les limites plus basses dont vous avez peut-être entendu parler proviennent d’un ensemble de recommandations figurant dans un rapport d’un groupe consultatif mandaté pour examiner les DCAFR actuelles. Ces recommandations n’ont pas été acceptées par Santé Canada à ce jour.

Certains pays, dont le Canada, publient des DCAFR afin d’aider les citoyens à prendre des décisions informées en matière de consommation d’alcool et à réduire les risques pour la santé associés à celle-ci.

Il est important de se rappeler qu’il s’agit uniquement de lignes directrices visant à vous informer. Chaque personne fait des choix de vie différents, a une tolérance au risque différente et présente des facteurs de risque distincts, notamment en ce qui concerne le mode de vie, l’alimentation et la génétique. Vous êtes la seule personne en mesure de déterminer quelle quantité d’alcool, le cas échéant, vous convient.

Si vous avez besoin d’aide ou de conseils concernant la consommation d’alcool, pour vous-même ou pour quelqu’un d’autre, nous vous recommandons de consulter votre médecin.

Santé Canada (un ministère du gouvernement fédéral) publie les Directives de consommation alcool à faible risque du Canada. Par le passé, Santé Canada s’est appuyé sur un groupe consultatif pour formuler des recommandations. Ce groupe a récemment présenté de nouvelles recommandations qui diffèrent radicalement des précédentes. Ces directives proposées n’ont pas été acceptées par Santé Canada.

Nous appuyons les directives canadiennes actuelles sur la consommation d’alcool à faible risque et exhortons Santé Canada à rassurer les Canadiens et les autorités sanitaires que les DCAFR actuelles n’ont pas changé. Nous continuerons de suivre l’évolution de ce dossier.

Les renseignements fournis aux consommateurs canadiens sur les produits alcoolisés devraient être exacts, clairs et utiles. Bien que nous appuyions la mise à disposition d’informations permettant aux consommateurs de comprendre et de calculer le nombre de “verres standard” qu’ils consomment, nous ne croyons pas que l’emballage ou l’étiquetage des produits alcoolisés soit l’endroit approprié pour fournir ces informations. Il existe des canaux plus efficaces et plus flexibles pour offrir ces conseils.

Les enjeux liés à la santé et à la consommation d’alcool sont complexes. Le projet de loi propose de simplifier à l’excès ces questions d’une manière trompeuse. Les avertissements proposés ne tiennent pas compte des effets très différents sur la santé selon les niveaux de consommation, ne fournissent aucune indication utilisable du risque (ou de l’absence de risque) et ne reconnaissent pas l’importance du choix individuel en matière de mode de vie, de facteurs de risque et de tolérance au risque.

Des avertissements généraux qui confondent les problèmes liés à une consommation excessive avec ceux associés à une consommation faible ou modérée ne sont pas utiles pour les Canadiens et éroderont la confiance à l’égard des conseils de santé publique.

La position de l’AMBC est que les Canadiens devraient avoir accès à des renseignements exacts, clairs et utiles pour les aider à comprendre la consommation d’alcool, y compris la façon de calculer les “verres standard”. Cela dit, un travail considérablement plus approfondi est nécessaire avant de pouvoir fournir aux Canadiens des indicateurs significatifs et pratiques du risque pour la santé, en particulier compte tenu de la vaste gamme d’effets sur la santé associés aux différents niveaux de consommation et aux facteurs de risque individuels. L’AMBC continuera de suivre l’évolution de ce dossier.