Grâce aux efforts continus de sensibilisation gouvernementale à Ottawa en partenariat avec la Coalition canadienne des brasseurs artisanaux indépendants (CCBAI), associés à des réunions stratégiques de consolidation, des progrès significatifs ont été réalisés dans la modernisation de la taxe d’accise pour le secteur brassicole du pays. Le point central? Une proposition convaincante élaborée par MNP pour une réduction de 50% des taux d’accise pour les plus petites brasseries indépendantes du Canada produisant jusqu’à 500,000 hectolitres par année. Cette proposition sera neutre sur le plan financier pour le gouvernement dans les trois prochaines années.

Alors, que signifie cette réduction? Analysons… Une brasserie produisant 500 hectolitres par année économiserait près de $900 par année. Pendant ce temps, une brasserie de 2,000 hectolitres verrait des économies dépassant les $3,500 et une brasserie de 5,000 hectolitres pourrait économiser plus de $14,000 par année.

Cette proposition a trouvé un public réceptif parmi divers bureaux gouvernementaux et des influenceurs politiques de haut niveau. Les récentes réunions à Ottawa ont été positives, et une prise de conscience croissante parmi les députés s’installe, affirmant que la modernisation de la grille des taxes d’accise devrait être une priorité. Nous bénéficions du soutien de fervents défenseurs de notre cause à Ottawa, intensifiant activement le débat au sein du ministère des Finances.

De gauche à droite : Craig Jangula (consultant de GR), le député James Maloney (Etobicoke—Lakeshore), Don Gordon (Parallel 49 Brewing Company), la députée Rachel Bendayan (Secrétaire parlementaire de la vice-première ministre et ministre des Finances), Scott Simmons (président de l’Ontario Craft Brewers), et Craig Prentice (Muskoka Brewing et Vancouver Island Brewing).

Ce qui est particulièrement encourageant, c’est la prise de conscience croissante et la reconnaissance que la structure de la taxe d’accise est due pour une modernisation (sans ajustements depuis 2006). Contrairement à l’année dernière, le ministère des Finances du Canada examine cette réforme nécessaire en réalisant des analyses supplémentaires. De plus, leur validation de la qualité du rapport MNP renforce davantage notre proposition. 

Pour l’avenir, nous exploiterons nos relations établies et notre influence en nous dirigeant vers les délibérations budgétaires de 2024. Nous comprenons l’investissement de temps nécessaire mais restons fermes dans notre conviction qu’un engagement soutenu produira des résultats. 

Tout en plaidant en faveur de la réforme des taxes d’accise, nous exprimons également notre opposition au projet de loi S-254, qui propose des étiquettes d’avertissement sur les boissons alcoolisées, y compris la bière. Si d’autres discussions se présentent, nous sommes prêts à témoigner officiellement devant le Sénat au printemps 2024.

Sur le même sujet, les priorités du nouveau ministre de la Santé du Canada détourne l’attention de la recommandation du Centre canadien sur les dépendance et l’usage des substances (CCDUS) concernant la directive de consommation d’alcool à faible risque de deux boissons par semaine. Bien que Santé Canada n’ait pas clarifié aux Canadiens et aux leaders en politiques que les directives proposées n’ont pas été mises à jour comme nous l’avions demandé, ils continuent d’utiliser les directives de 2011, ce qui est un bon signe. Nous continuerons à suivre les progrès et à soutenir des efforts basés sur des faits pour éduquer les Canadiens, comme ceux de l’Association canadienne des buveurs responsables (CARD).

Sur le plan environnemental, les efforts de lobbying de la Coalition pour une utilisation responsable du plastique ont réussi à annuler l’interdiction par Ottawa des plastiques à usage unique, y compris les anneaux en plastique. Cela offre aux brasseries qui n’ont pas encore adopté ces changements un délai temporaire. Cependant, le sentiment public et les juridictions locales continuent de favoriser des emballages écologiques, demandant aux brasseries d’explorer des alternatives plus propres et plus vertes.

Le 1er décembre a marqué un an dans mon poste de directrice exécutive de l’AMBC, me poussant à faire une pause et à réfléchir sur le parcours en faveur du plaidoyer fédéral. Alors que le temps file, les changements de politique prennent du temps, beaucoup de temps. Avec l’année 2024 qui s’annonce comme une année difficile, les prêts CUEC qui arrivent à l’échéance, les taux d’intérêt élevés, les pressions inflationnistes et une consommation d’alcool généralement en baisse, je reste engagée à travailler avec l’AMBC et autres partenaires stratégiques clés pour plaider en faveur des brasseurs artisanaux canadiens, faisant tout ce qui est en notre pouvoir pour assurer la durabilité et la croissance à long terme de notre industrie fondamental qui favorise la croissance communautaire.

Santé,

Christine Comeau

Directrice exécutive, AMBC

Christine Comeau

Executive Director, Canadian Craft Brewers Association